La formation des membres des comités d'entreprise (L.2325-44)



Les objectifs

Connaître le fonctionnement et les missions du CE :
  • les attributions économiques
  • les attributions sociales et culturelles
  • la gestion du CE et les différents budgets

Analyser les documents économiques et financiers de l'entreprise

Les moyens

Les membres titulaires du CE élus pour la première fois bénéficient d'une formation d'une durée maximale de cinq jours. Elle est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation.

Le financement

Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d'entreprise.


Les modalités de la demande de formation

Les formations ne peuvent pas être organisées par l’employeur. Le choix de l’organisme de formation appartient à chaque délégué du personnel, membre des CHSCT et des CE.
L’organisme de formation doit être habilité à dispenser ces formations.
La demande d’absence doit être présentée par écrit à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage.

La tenue des stages se déroule au plus près du lieu de travail des participants.

L’IRCAF Réseau est habilité pour la formation des délégués du personnel, des membres des CHSCT et des CE.