La formation des membres CHSCT



Droit à la formation

La formation des membres CHSCT
Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions, article L. 4614-14 et suivants du Code du Travail et R. 4614-21 et suivants. Cette formation est un droit individuel de chaque membre du CHSCT. Elle doit être dispensée dès leur première désignation et renouvelée après 4 ans de mandat consécutifs ou non. Ce droit concerne également les délégués du personnel assurant les attributions du CHSCT en l'absence de celui-ci. Les représentants du personnel ont le choix parmi les formations proposées par les organismes agréés.

Les objectifs

La formation revêt un caractère théorique et pratique. Elle a pour objet de développer les aptitudes des membres du CHSCT à :

  • connaître les principes de fonctionnement des CHSCT et de réglementation,
  • identifier et analyser les situations de travail et les risques professionnels,
  • mettre en oeuvre des méthodes et des procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail,
  • rechercher des mesures de prévention.

La formation est renouvelée lorsque les représentants du personnel ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non. Elle a un caractère plus spécialisé et permet aux représentants du CHSCT de se perfectionner et d'actualiser leurs connaissances.
La formation des membres CHSCT

Demande de congé

Une demande par lettre RAR doit être adressée au moins 30 jours avant le début du stage à l’employeur. Elle doit préciser la date du stage, sa durée, son prix et le nom de l'organisme qui assurera la formation (Article. R. 4614-30 du Code du. Travail).

La réponse de l'employeur doit être notifiée au salarié dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette demande. (Article. R. 4614-32 du Code du. Travail).


Durée de la formation

Pour les établissements de 300 salariés et plus. La durée de la formation est de 5 jours. Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l'employeur ne décident d'un commun accord qu'il sera pris en deux fois. (Article. R. 4614-31 du Code du. Travail).

Pour les établissements de moins de 300 salariés. La durée de la formation est de 3 jours. (Article. R. 4614-24 du Code du. Travail).

Attestation d'assiduité

Une attestation d'assiduité est délivrée au stagiaire au à l'issue de la formation qui doit la remettre à son employeur lorsqu'il reprend son travail. (Article R. 4614-28 du Code du Travail).

Rémunération du salarié en formation

Le temps des représentants du personnel aux CHSCT, passé à la formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. (Article. R. 4614-35 et R. 4614-36 du Code du Travail).

Financement de la formation

La formation est prise en charge par l'employeur (Article L. 4614-16 du Code du Travail) et comprend le maintien du salaire pendant la durée de la formation, le remboursement des frais de déplacement et de séjour fixée en application des dispositions réglementaires.


La tenue des stages se déroule au plus près du lieu de travail des participants.

L’IRCAF Réseau est habilité pour la formation des délégués du personnel, des membres des CHSCT (arrêté du 25 aout 2009 N°090544) et des CE.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de programmes types de formation CHSCT sur 3 jours et 5 jours.