Formation DP


La formation des délégués du personnel dans les entreprises dépourvues de CHSCT (ordonnance du 22 février 2001)


Les objectifs

  • Développer les connaissances des DP dans un cadre réglementaire.
  • Identifier les risques pour la santé et la sécurité au travail.
  • Mettre en œuvre les missions et attribution des CHSCT.
  • Faire connaître les acteurs de la prévention des risques et les façons de les mobiliser (Médecin du Travail, Service de la CRAM, Inspection du Travail).
  • Promouvoir une démarche constante d’amélioration des conditions de travail.
  • Permettre l’intégration d’outils et de méthodes opérationnels.

Le contenu définitif du stage est préparé et élaboré par des échanges et notamment des rencontres avec l’objectif de répondre au besoin de chaque stagiaire.

Les moyens

Pour assurer leur mission, les délégués du personnel disposent :

  • de réunions mensuelles avec la Direction,
  • d’heures de délégations,
  • de l’accès aux documents et aux informations,
  • de 3 jours de formation. Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.

Dans les établissements de moins de cinquante salariés (où il n'existe pas de CHSCT), les délégués du personnel sont investis de missions dévolues aux membres du CHSCT.


Le financement

Les frais de formation sont à la charge de l’entreprise, le montant étant fixé par Décret Ministériel.


Les modalités de la demande de formation

Les formations ne peuvent pas être organisées par l’employeur. Le choix de l’organisme de formation appartient à chaque délégué du personnel, membre des CHSCT et des CE.
L’organisme de formation doit être habilité à dispenser ces formations.
La demande d’absence doit être présentée par écrit à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage.

La tenue des stages se déroule au plus près du lieu de travail des participants.

L’IRCAF Réseau est habilité pour la formation des délégués du personnel, des membres des CHSCT et des CE.